Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, certains tarifs réglementés de vente ont disparu.
Les collectivités doivent ainsi assurer leur fourniture de gaz et d’électricité par un contrat en tarif de marché en se conformant à l’obligation de mise en concurrence. Sur cette thématique complexe, TE38 apporte à ses membres son expertise juridique et technique, en mutualisant les ressources et les moyens. C’est pourquoi il a constitué un groupement d’achat d’énergies dont il assure la coordination, ouvert à toutes les entités publiques de l’Isère.
Sites > 36 kVA : Marché 2019-2022
Le groupement actuel regroupe 207 membres et représente environ 661 points de livraison.
L’accord cadre électricité des sites > à 36 KVA est alloti en 2 lots : ENEDIS ou Greenalp
Sites ≤ 36 kVA : Marché 2021-2022
Pour les collectivités membres du groupement de commande de fourniture d’électricité et concernées par la fin des TRV en 2021, TE38 prépare d’ores et déjà un nouvel Accord-Cadre spécifique qui prendra effet au 1er janvier 2021. La phase d’inscription à ce groupement est désormais terminée.
Ce groupement regroupera 157 membres et représente environ 6088 points de livraison.
Marché 2018-2022
Le groupement actuel regroupe 116 membres et représente 958 bâtiments publics fournis. Il est alloti en 3 lots : GRDF, GRDF 100% biométhane et GreenAlp.
Marché 2022-2024
Le prochain marché d’achat de gaz naturel commencera le 1er janvier 2022 et se terminera au 31 décembre 2024.
Les collectivités ont jusqu’au 1er décembre 2020 pour retourner leur délibération d’adhésion.
achat.energies@te38.fr
04 76 03 19 20
27 rue Pierre Sémard
38000 Grenoble