CARTOGRAPHIE

Service cartographie :

TE38 met à disposition des communes un outil de type S.I.G. (Système d’Information Géographique) accessible via l’adresse : https://cassini.te38.fr.
Le SIG permet, à l’échelle du territoire de la collectivité, de visualiser sur un fond de plan cartographique tout type d’informations géographiques : celles-ci peuvent être fournies par TE38 ou par la collectivité sur sa demande. Les utilisateurs visés sont les agents et élus municipaux (ce n’est pas un outil de diffusion au public).

Cartographie Cassini TE38
CASSINI - CArtographie et SyStème d'INformations géographiques en Isère

Thèmes cartographiques

TE38 fournit en fonds de plan l’Orthophoto de l’IGN, et le plan cadastral de la DGFiP. Les données cartographiques suivantes, sont fournies au moins une fois par an :
• réseaux de distribution électrique et de gaz,
• réseau d’éclairage public des communes qui en ont transféré la compétence à TE38,
• les données du Cadastre (plan cadastral et informations foncières),
• lorsque la compétence de maintenance de l’éclairage public a été transférée à TE38, l’outil permet aussi de faire des demandes d’intervention et de suivre l’avancée des interventions.

Outre ce service de base, la collectivité peut à tout moment solliciter TE38 pour intégrer de nouvelles couches de données en sa possession. Il peut s’agir de réseaux supplémentaires (pluvial, télécommunication) ou d’autres couches (actes d’urbanisme, mobilier urbain, signalisation verticale…). Le format des données à fournir est spécifié en annexe de la convention : une même thématique peut être représentée par plusieurs couches.

Tarification

Le service de base et les couches supplémentaires seront facturés selon les dispositions suivantes :
CommuneAbonnement de baseThème supplémentaire
Moins de 2000 habitants*Offert50€ par thème et par an
Plus de 2000 habitants300€100€ par thème et par an

*ou commune de plus de 2000 habitants dont TE38 perçoit la TCCFE (par délibération concordante TE38-commune)

Comment utiliser ce service

Les communes doivent signer la convention d’utilisation. A la réception par TE38 de la convention signée, un accès au service sera créé pour la commune.
Les ajouts de couches supplémentaires éventuelles peuvent se faire par simple contact par mail.

Contact service
Damien BOILLEY – Chargé de mission Cartographie et SIG
Tél. : 04 26 78 24 00
@ : dboilley@te38.fr

Cartographie SIG Collectivités Isère

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