CARTOGRAPHIE

Service cartographie :

TE38 met à disposition des collectivités un outil de type S.I.G. (Système d’Information Géographique) accessible via l’adresse : https://cassini.te38.fr.
Le SIG permet, à l’échelle du territoire de la collectivité, de visualiser sur un fond de plan cartographique tout type d’informations géographiques : celles-ci peuvent être fournies par TE38 ou par la collectivité sur sa demande. Les utilisateurs visés sont les agents et élus municipaux ou communautaires (ce n’est pas un outil de diffusion au public).

Cartographie Cassini TE38
CASSINI - CArtographie et SyStème d'INformations géographiques en Isère

Thèmes cartographiques

TE38 fournit en fonds de plan l’Orthophoto de l’IGN, et le plan cadastral de la DGFiP. Les données cartographiques suivantes, sont fournies au moins une fois par an :
• réseaux de distribution électrique et de gaz,
• réseau d’éclairage public des communes qui en ont transféré la compétence à TE38,
• les données du Cadastre (plan cadastral et informations foncières),

Lorsque la compétence de maintenance de l’éclairage public a été transférée à TE38, l’outil permet aussi de faire des demandes d’intervention et de suivre l’avancée des interventions.

Outre ce service de base, la collectivité peut à tout moment solliciter TE38 pour intégrer de nouvelles couches de données en sa possession, afin de compiler l’ensemble de ses données géographiques sur un même outil.. Il peut s’agir de réseaux supplémentaires (pluvial, télécommunication) ou d’autres couches (actes d’urbanisme, mobilier urbain, signalisation verticale…).

Tarification

Le service de base et les couches supplémentaires seront facturés selon les dispositions suivantes :
CommuneAbonnement de baseThème supplémentaire
Moins de 2000 habitants*Offert50€ par thème et par an
Plus de 2000 habitants300€ par an100€ par thème et par an
EPCI à fiscalité propre500€ par an200€ par thème par an

*ou commune de plus de 2000 habitants dont TE38 perçoit la TCCFE (par délibération concordante TE38-commune)

Comment utiliser ce service ?

Les communes doivent signer la convention d’utilisation. A la réception par TE38 de la convention signée, un accès au service sera créé pour la commune.
Les ajouts de couches supplémentaires éventuelles peuvent se faire par simple contact par mail.

PCRS : Plan de Corps de Rue Simplifié

L’arrêté du 15 février 2012, relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés a imposé l’utilisation d’un fond de plan commun, de très grande précision, établi et mis à jour par une autorité publique locale. Sur le territoire de l’Isère, TE38 a donc décidé d’être cette autorité publique locale compétente, et de mettre à disposition des exploitants de réseaux un fond de plan basé sur une orthophoto, c’est-à-dire une photographie aérienne redressée, à très haute résolution.

La constitution et la mise à jour de cette photographie se fait en partenariat avec le CRAIG, centre régional Auvergne-Rhône-Alpes pour l’information géographique, qui disposait de l’expérience nécessaire pour ce projet. Les survols du territoire se feront en quatre tranches pour aboutir à une couverture totale en 2022.

Outil stratégique pour la sécurisation des travaux, mais également pour la connaissance des réseaux et de leur environnement, le PCRS a un coût pour TE38 qui a choisi de demander une participation annuelle à chaque exploitant, en fonction de l’emprise de ses réseaux aériens et souterrains. Les communes en revanche pourront accéder gratuitement à ces images extrêmement utiles à la connaissance de leur territoire, par l’intermédiaire de l’outil CASSINI ou de leur propre SIG.

Pour rappel, le fond de plan commun PCRS ne concerne que l’image de la voirie et des éléments visibles en surface : c’est un support cartographique, et les exploitants restent chacun responsable des plans et de la localisation de leurs réseaux et ouvrages, aériens ou enterrés.

Contact service
Damien BOILLEY – Chargé de mission Cartographie et SIG
Tél. : 04 26 78 24 00
@ : dboilley@te38.fr

Cartographie SIG Collectivités Isère

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