Dans le cadre de ses missions, TE38 est propriétaire de certains équipements comme les poteaux servant à l’éclairage public et à la distribution publique d’électricité. L’utilisation de ces poteaux à des fins autres que l’éclairage public ou la distribution d’électricité est strictement encadrée et doit faire l’objet d’une convention entre les différentes parties prenantes.
Une utilisation des poteaux réglementée
TE38 est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité publique. Ainsi, pour le réseau public d’électricité basse et moyenne tension, TE38 est donc propriétaire des poteaux supportant les lignes aériennes. Elle délègue la gestion du réseau à Enedis. S’agissant d’éclairage public, TE38 gère les mats d’éclairage que ce soit dans le cadre de travaux neufs ou de maintenance pour les communes qui lui ont transféré la compétence.
Les différents poteaux et mats utilisés pour supporter les lignes électriques ou les crosses des lampadaires – et parfois les 2 à la fois, disposent de caractéristiques spécifiques liés à leur usage. Ces caractéristiques définissent, par exemple, le poids maximum ou la tension maximale qui peut être appliqué. Il est néanmoins possible d’utiliser ces supports pour d’autres services tels que les communications électroniques ou la vidéoprotection après accord des parties prenantes, notamment TE38 et le concessionnaire ENEDIS.
Cette autorisation est encadrée par une convention entre la collectivité ou l’entreprise, le gestionnaire du service public et TE38. Elle précisera les équipements à installer ainsi que le montant des indemnités versés au titre du droit d’usage et de la redevance d’occupation.
Cette convention ne pourra être conclue que si les équipements installés n’impactent pas le bon fonctionnement du service, notamment la distribution d’électricité ou l’éclairage.
Un état des lieux isérois mitigés
A l’heure actuelle, un grand nombre de poteaux et mats sont utilisés de façon illégale (sans convention). Au-delà des éventuels problèmes techniques, ces situations rendent impossible l’identification des équipements à déposer lors des chantiers d’enfouissement des lignes électriques lorsque les appuis viennent donc à être supprimés.
Si vous souhaitez installer un matériel sur un mat d’éclairage ou un poteau électrique, nous vous invitons à contacter le service concession de TE38. Les collaborateurs pourront vous transmettre l’ensemble des informations nécessaire à la mise en place d’une convention. Nous vous invitons à vous assurer que les caractéristiques des équipements ont bien été transmises à TE38 et ENEDIS avant tout paiement des prestations successives de l‘entreprise qui travaille sur votre territoire.