Le 2 juin 2025, TE38 a invité les élu.e.s de son Comité Syndical pour le dernier séminaire du mandat. Animée par Charles-Antoine Gautier, Directeur général de la FNCCR, cette rencontre a permis de faire le point sur les transformations du paysage énergétique, les évolutions réglementaires, et les leviers d’action à disposition des collectivités.
La FNCCR : pilier historique des collectivités dans l’énergie
Créée en 1934, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’impose comme un acteur incontournable de la gestion des services publics locaux, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau et du numérique. Défendant les intérêts des collectivités auprès des instances nationales et européennes, elle joue un rôle clé dans le développement des réseaux, la production d’énergie renouvelable, la rénovation énergétique et la transition écologique.
Le CAS Facé : un outil essentiel en mutation
Le séminaire a largement porté sur l’avenir du Fonds d’aide à l’électrification rurale (CAS Facé), pilier historique de la solidarité territoriale. Ce fonds permet de financer les travaux sur les réseaux électriques dans les communes rurales. La réforme en cours vise à remplacer la contribution des gestionnaires de réseaux par une part de l’accise sur l’électricité. Une réforme jugée risquée par la FNCCR, qui alerte sur la fragilisation de la maîtrise d’ouvrage des collectivités et la perte de souveraineté sur leurs infrastructures.
La ruralité redéfinie
Autre sujet central : la redéfinition des critères de ruralité, qui déterminent l’éligibilité des communes au CAS Facé. L’évolution proposée s’appuie sur la grille communale de densité de l’INSEE.
Développer les SEM pour accélérer la transition énergétique
Le développement des sociétés d’économie mixte (SEM) à gouvernance locale est apparu comme un levier stratégique pour les collectivités. Ces structures permettent de capter et de redistribuer localement les richesses générées par les projets EnR (énergies renouvelables), tout en assurant une gouvernance maîtrisée et une meilleure acceptabilité sociale des projets.
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : vers des objectifs régionalisés
La future PPE 3, attendue d’ici la fin de l’année, vise une forte décarbonation avec une électrification accrue des usages, une adaptation des réseaux, et des objectifs régionaux pour le solaire, l’éolien terrestre et en mer. La FNCCR appelle à ce que les collectivités locales soient pleinement intégrées à cette planification stratégique.
Anticiper les risques et renforcer la résilience des réseaux
Enfin, les échanges ont mis en lumière les risques systémiques liés à l’équilibre du réseau électrique (black-out, délestages) et la nécessité d’investir dans des réseaux intelligents, résilients et pilotables pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables.
Le séminaire du TE38 a souligné l’importance d’un dialogue constant entre collectivités, syndicats d’énergie, État et partenaires privés pour garantir une transition énergétique efficace, équitable et territorialisée. Dans un contexte de mutations réglementaires et d’enjeux environnementaux croissants, les collectivités doivent rester des acteurs moteurs et organisés de la politique énergétique française.