Dans les communes, l’éclairage public est le second poste de dépense énergétique après le chauffage et l’éclairage intérieur des bâtiments. En cette période de contraintes budgétaires pour les collectivités, l’éclairage public peut être vecteur d’économies d’énergie et financières et peut également respecter davantage l’environnement et participer à la réduction des nuisances auxquelles sont de plus en plus attachés nos citoyens.
AU SOMMAIRE :
Introduction
Pourquoi éclairer ?
De nouvelles attentes des citoyens
L’éclairage public en France
Quelques chiffres
Le challenge des responsables de l’EP dans les collectivités locales
Les enjeux de l’éclairage public
Perspectives de l’EP
Définition de l’éclairage public extérieur
Éclairage des voies publiques : schéma, description physique des réseaux
Mise en valeur
Motifs festifs
Le cadre juridique
Définition juridique de l’éclairage public
Une compétence relevant du pouvoir de police du maire
Une compétence transférable à un EPCI ou à un syndicat
Les modes de gestion
Les normes
Le financement de l’éclairage public
L’impact de l’éclairage public sur le budget des communes
L’achat mutualisé d’électricité
Les certificats d’économies d’énergie
Le FCTVA
La redevance de concession de distribution d’électricité
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
Les fonds du concours
Les contributions budgétaires des communes
Les investissements
Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)
La maintenance exploitation
Les données de l’éclairage public
DT/DICT
Gestion des déchets
Recyclage
Autres valorisations
Coût de l’entretien et de la maintenance
Transition énergétique
Technologie LED
Les mâts autonomes solaires
Coupure de nuit
De la trame verte & bleue à la trame noire, quels sont les principes et les enjeux ?
Les nouveaux services
Conclusion
Glossaire
Remerciements
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