Qu’est-ce que les tarifs S21 ?
Les tarifs S21 définissent les conditions d’obligation d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques jusqu’à 500 kWc en France. Édictés par un arrêté de 2021, ils garantissent aux producteurs des conditions économiques stables pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Le tarif d’achat dépend de différents paramètres tels que la puissance de l’installation, le trimestre de la date de raccordement, de la vente en totalité ou en surplus de la production (autoconsommation individuelle ou collective) …
Un arrêté modificatif publié en mars 2025
En mars 2025, la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) a publié un arrêté modifiant l’arrêté tarifaire S21. Ces ajustements, désormais en vigueur, modifient les niveaux de prix, les volumes alloués et les conditions de soutien, notamment pour la tranche 100–500 kWc.
Si ces évolutions répondent à une volonté de pilotage renforcé du soutien public, elles suscitent de fortes inquiétudes, notamment pour les collectivités locales qui sont très actives sur ce segment.
Une annonce préoccupante pour notre SEM Energ’Isère
« Depuis notre création en 2019, nous avons développé des centaines de contacts auprès des collectivités locales pour les accompagner dans l’installation de centrales photovoltaïques entrant dans le cadre du tarif « S21 ».
À peine deux ans après la promulgation de la loi APER, censée accélérer le développement des EnR, un décret vient fragiliser ce modèle au motif que les objectifs auraient été dépassés… ? Notre pays a pourtant raccordé 3 fois moins d’énergie renouvelable (EnR) que l’Allemagne et la Commission Européenne a condamné la France pour ne pas avoir atteint ses objectifs.
Sous couvert de favoriser le redéploiement du nucléaire dans notre pays, le gouvernement actuel joue sur les mots, préférant parler d’énergies décarbonées plutôt que d’énergies renouvelables.
C’est oublier que les EnR ont contribué pour 50 % au financement du bouclier tarifaire !
En attendant le redéploiement du nucléaire – attendu pour la fin de la prochaine décennie – les EnR sont une alternative déjà disponible qu’il ne faut pas négliger.
Les collectivités locales l’ont bien compris et ont engagé un processus visant à délimiter des zones de redéploiement de ces énergies sur leur territoire.
Le nouveau cadre tarifaire crée de l’incertitude, avec une dégressivité renforcée à partir de juillet 2025 et l’introduction d’une caution obligatoire pour les projets supérieurs à 100 kWc (sauf collectivités via délibération). De plus, à partir de septembre 2025, ces projets passeront sous un régime d’appels d’offres simplifiés, mettant fin au guichet automatique.
Autant de changements qui menacent la stabilité du cadre et le rythme actuel de déploiement.
La stabilité des prix garantis et des formats d’installation ne peut être remise en cause tous les six mois ! Il faut par exemple permettre aux ombrières photovoltaïques installées sur des terrains sportifs (tennis, padels, boulodromes…) de bénéficier du même traitement que celles implantées sur des parkings, et non d’une nouvelle classification restrictive.
À notre échelle, c’est plus d’une centaine de nouveaux projets qui sont concernés ! »
Pascal CERVANTES
Directeur général de la SEM Energ’Isère