Les Certificats d’Économies d’énergie (CEE) sont un dispositif ayant été introduit suite à la loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) en 2005.

Dispositif CEE : Consommer moins mais mieux

Le but des CEE est simple : développer l’efficacité énergétique en France.

Pour atteindre ce but, l’Etat fixe des objectifs d’actions d’économies d’énergie à atteindre et oblige, de ce fait, les fournisseurs d’énergies (les « obligés ») à économiser de l’énergie et faire économiser de l’énergie à leurs clients. Chaque obligé doit atteindre son objectif individuel de CEE (calculé au prorata de ses ventes), sous peine d’amande.

Pour atteindre cet objectif, les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE aux « éligibles », c’est-à-dire aux autres acteurs du dispositif qui peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergies.

Ainsi, en réalisant des travaux de rénovation énergétique, les éligibles (dont les collectivités locales) valorisent financièrement ces travaux.

Mutualisez vos CEE avec TE38

TE38 propose un service de mutualisation administrative des CEE à tous les « éligibles » du département de l’Isère pour favoriser cette valorisation.

Pourquoi mutualiser les CEE ?

  • Seuil minimal de dépôt d’un dossier trop élevé pour une commune de petite taille

  • Validation technique par TE38 en amont des travaux

  • Meilleure valorisation financière grâce à un volume de CEE plus important

  • Prise en charge des démarches administratives complexes

  • Frais de gestion minimum par rapport aux acteurs privés (car mutualisation réalisée dans le cadre d’un service public)

Un service gratuit pour les collectivités adhérentes au Conseil en Énergies de TE38

Afin de permettre aux collectivités iséroises de réduire leur consommation énergétique, TE38 propose également d’analyser et de suivre de manière personnalisée les consommations de l’ensemble de leur patrimoine et de proposer les préconisations les plus efficientes en matière de travaux.

Pour les collectivités non adhérentes au service Conseil en Énergies, des frais de gestion de 6 % seront prélevés par TE38 sur le montant de la vente des CEE.

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