CONCESSIONS

Service concessions :

L’organisation des services publics industriels et commerciaux tels que l’eau, le gaz et l’électricité a été confiée aux communes par la loi du 5 avril 1885 puis pour la majeure partie des communes sous la forme de concession pour l’électricité par la loi 15 juin 1906. Pour un meilleur exercice du pouvoir concédant qui leur a ainsi été confié, les communes peuvent se regrouper dans un syndicat, c’est le cas de TE38

Le service concessions de TE38 a pour mission la gestion des contrats de concession relatifs aux services publics suivants :
 • la distribution publique d’électricité,
 • la fourniture d’électricité au tarif réglementé,
 • la distribution publique de gaz.
Il veille également au bon accomplissement des missions de service public par les délégataires en négociant les contrats de concession, et en exerçant un contrôle, par des agents distincts du gestionnaire de réseau. Il rend compte auprès des élus des analyses effectuées sur les services publics délégués et des principaux enjeux.
Pour le service public du gaz, le service concessions se charge de l’étude et de la création du service sur de nouveaux territoires communaux.

L'électricité

L’activité de distribution d’électricité s’exerce dans le cadre d’un monopole dont bénéficie ENEDIS (ex ErDF) depuis 1946 et confirmé dans la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service de l’électricité et dans le Code Général des collectivités territoriales (L. 1411-12 du CGCT).
Sur le département de l’Isère, la gouvernance sur les réseaux de distribution d’électricité et de gaz a été modifiée en 2015 avec la création de la métropole de Grenoble reprenant le pouvoir concédant en électricité sur 10 communes et sur 33 communes en gaz, y compris Grenoble pour les deux énergies. La création en 2018 de GreenAlp (Grenoble, Réseaux, Energies des Alpes), filiale de GEG, s’accompagne d’une reprise de l’exploitation et de la gestion du service de distribution et fourniture d’electricité sur 8 communes dont le service était auparavant géré sous la forme de régies communales.

ENEDIS, pour la gestion du réseau de distribution, et EDF branche commerce, pour la fourniture des clients aux tarifs réglementés sont de fait attributaires du contrat de concession (monopole).

Le service public de distribution d’électricité fait intervenir principalement trois partenaires :
 • l’autorité organisatrice (TE38),
 • le distributeur (ENEDIS),
 • le fournisseur d’électricité EDF pour les tarifs réglementés de vente.

Concessions TE38-ENEDIS

Régime rural d'électrification

Régime urbain d'électrification

Territoires TE38

Autres

Concession METRO/GreenAlp

Concession METRO/ENEDIS

Concession Communales/ENEDIS

Concession GreenAlp

Le gaz

Contrairement à l’électricité, le gaz n’est pas un service public obligatoire, et l’organisation de la distribution publique de gaz naturel doit répondre à des critères de rentabilité. Pour cette raison, seules certaines communes  sont desservies et tous les usagers de la commune ne bénéficient pas du service. Par ailleurs depuis 2003, les modalités de création et gestion d’un service public de gaz sur de nouvelles communes ont changé sur le plan juridique et technique.

Ces nouvelles distributions font suite à une consultation en application de la loi SAPIN sur les délégations de service public et autorisent la distribution de gaz combustible tel que le propane. TE38 a tiré parti de cette évolution pour concéder 40 nouvelles communes à deux nouveaux opérateurs : GreenAlp (filiale de GEG) et Primagaz via respectivement six et un contrat de concession.

Une autre différence fondamentale entre l’électricité et le gaz, depuis la loi du 7 décembre 2006, réside en une séparation plus grande entre fourniture et acheminement, puisque la fourniture de gaz naturel au tarif réglementé ne fait plus partie du périmètre couvert par le contrat de concession.

Concessions TE38

GRDF

GEG

Primagaz

Concessions METRO

GRDF

GEG

Concessions communales

GEG

Régies communales

GreenAlp

Communes non concédées

Hors périmètre SEDI ou Métro

Périmètre SEDI ou Métro

Contact service
Bruno VIOMERY – Responsable du service Concessions
Tél. : 04 76 03 38 45
@ : bviornery@te38.fr

Electricité Gaz Collectivités Isère

Electricité Gaz Collectivités Isère | Electricité Gaz Grenoble

Electricité et Gaz Isère | TE38 Gère Les Contrats De Concession Relatifs A La Distribution Publique D'Electricité Et De Gaz En Isère