Pour les collectivités, l’éclairage public représente une dépense non négligeable. Face à ce constat et l’augmentation des prix de l’énergie, de plus en plus de communes s’interrogent sur la mise en place de l’extinction de l’éclairage public, alors même que les rues en milieu de nuit sont peu ou pas fréquentées. Quelles sont les obligations en matière d’éclairage public ? Pourquoi procéder à l’extinction de l’éclairage nocturne ? Comment l’instaurer et communiquer auprès des habitants ?

L’éclairage public : une compétence relevant du pouvoir de police du Maire

L’éclairage ou non des voies publiques revient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en vertu de la loi sur l’organisation municipale du 5 avril 1884. Ce dernier est en effet garant de la sécurité de sa population.

Aucune disposition n’impose une obligation générale et absolue d’éclairage public. Il s’agit d’un des moyens utilisés par le Maire pour assurer la sécurité de sa population. D’autres moyens existent et peuvent suffire comme par exemple la signalisation des obstacles et des dangers par des produits rétroréfléchissants.

En ce qui concerne l’extinction, en France, toutes les communes peuvent alors adopter l’extinction de l’éclairage de nuit sur la plage horaire de leur choix. Il appartient alors au Maire de choisir les lieux bénéficiant ou non de l’éclairage public et les modalités.

Cette décision doit faire l’objet d’un arrêté  relatif à la réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune.

Extinction de l’éclairage public : pourquoi ?

L’éclairage public est énergivore et onéreux :

Selon l’Ademe, l’éclairage public représente 41 % de la facture d’électricité pour les collectivités territoriales. Son extinction permet aux communes qui l’ont mis en place de réduire considérablement leur consommation d’énergie et par conséquent leur facture d’électricité.

 

L’éclairage public a un impact négatif sur l’environnement :

La production d’électricité nécessaire à l’éclairage public émet du C02 dans l’atmosphère responsable de la production des gaz à effet de serre. L’extinction est donc un moyen d’agir pour la transition énergétique et de lutter contre le changement climatique.

 

L’éclairage public est source de nuisances lumineuses :

La lumière artificielle affecte la quasi-totalité des êtres vivants, humains comme animaux et végétaux notamment au niveau de l’horloge biologique et donc, des rythmes de sommeil. L’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit permet de limiter les nuisances lumineuses et donc d’en préserver les espaces naturels ainsi que les espèces qui y résident.

De plus, supprimer l’éclairage inutile la nuit c’est favoriser la conservation du ciel, en permettant la contemplation des étoiles.

 

Communiquer auprès des habitants

Afin que le projet soit mené à bien, il est nécessaire d’informer et sensibiliser les habitants sur les enjeux liés à l’extinction nocturne.

Par ailleurs, il est important de faire face aux idées reçues. L’absence ou l’insuffisance d’éclairage public est parfois génératrice d’un sentiment d’anxiété voire d’insécurité auprès des populations. Toutefois, l’efficacité de l’éclairage comme moyen de dissuasion de la délinquance et de la criminalité est loin d’être établie. En matière de sécurité routière, l’éclairage public permettrait même aux conducteurs d’être plus prudents et attentifs, les accidents seraient donc moins fréquents et souvent moins graves.

Réunion publique, affichage, articles dans le bulletin municipal… Les possibilités sont nombreuses !

De plus, TE38 recommande fortement la pose de panneaux d’informations à l’entrée de la commune.

La commune peut également se rapprocher de TE38 pour réaliser un bilan.

 

Téléchargez le guide pratique de TE38 sur l’extinction de l’éclairage public !