TCCFE : Notice d’aide au contrôle des états déclaratifs 2021
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) s’applique sur les consommations d’électricité pour lesquelles la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Ces quantités d’électricité concernent essentiellement des consommateurs non professionnels (usagers résidentiels) et des petites et moyennes entreprises. Elle est prélevée sur les factures des usagers par les fournisseurs d’électricité […]
Des échanges dynamiques autour de la transition énergétique lors de la dernière CCSPL
La CCSPL s’est réunie le 15 juin 2021 dans les locaux de TE38 sous la présidence de Bertrand LACHAT. La Commission a accueilli le nouveau représentant de l’UFC Que choisir. Présentation du rapport d’activité 2020 de la DSP eborn Conformément aux obligations réglementaires de la Commission, les principaux éléments issus du rapport établi par le […]
Comité syndical du 07 juin 2021 : Ce qu’il faut retenir
Ce 07 juin 2021, a eu lieu le quatrième Comité syndical en visioconférence. Suivant l’ordre du jour de ce comité syndical, 14 délibérations ont étés votées. Des décisions qui portaient notamment sur le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020, l’adoption des compte rendus d’activité 2020 et l’évolution du champ d’intervention dans […]
Après l’heure, ce n’est plus l’heure : Comment fonctionne une horloge astronomique ?
Aujourd’hui, la programmation de l’éclairage public est pensée dans le but de réaliser des économies d’énergies considérables tout en garantissant la sécurité de tous. Notion de nuisance lumineuse On parle de nuisance lumineuse lorsque l’éclairage public génère des troubles pour les hommes, la faune, la flore ou les écosystèmes, entrainant un gaspillage énergétique et un […]
[INFOGRAPHIE] L’éclairage public : un levier de la transition énergétique
L’éclairage public (EP) a pour fonction d’éclairer l’espace public, principalement le long de la voirie ainsi que les places publiques afin de se repérer dans l’espace, se mouvoir ou encore sécuriser les personnes et les biens pendant les heures ou la lumière naturelle du soleil est absente ou insuffisante. Comment faire de l’éclairage public un […]
Comprendre la RODP en 3 minutes
Depuis 1953, le paiement d’une redevance est obligatoire pour tout occupant privé du domaine public et est donc au bénéfice des collectivités auxquelles il appartient : communes, EPCI, départements, régions… La RODP gaz et électricité, qu’est-ce-que-c’est ? La RODP signifie Redevance d’Occupation du Domaine Public.Elle est percevable annuellement par les collectivités pour la mise à […]
CAS-FACÉ : quelles sont les communes rurales et urbaines en Isère ?
Créé en 1936 pour aider les collectivités, le CAS-FACÉ (Ex FACÉ) – Compte d’affectation Spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale – est indispensable au maintien de la qualité de la distribution d’électricité dans le monde rural en favorisant la péréquation entre les milieux ruraux et urbains. Il contribue notamment à financer les […]
[FORMATION] Un éclairage raisonné pour des Parcs étoilés !
Le Parc National Régional de la Chartreuse propose 2 formations dans le cadre du projet de coopération « Un éclairage raisonné pour des parcs étoilés. » Le projet, en lien avec les Parcs du Pilat et du Massif des Bauges, sera animé par Hélène Flogar, consultante en éclairage nocturne (enjeux de société, biologie, écologie, compromis énergie, pollution […]
Monteynard : des travaux réceptionnés et de nouveaux à venir
Le lundi 19 avril, TE38 a réceptionné sur la commune de Monteynard les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications réalisés au hameau des Liorats. Des travaux d’éclairage public… Quelques mois plus tôt, TE38 avait réceptionné des travaux d’éclairage public sur la même commune : Après la dépose de luminaires sur poteaux bétons faite par […]
Pont-de-Chéruy : les travaux de la rue de la République réceptionnés
Dans un objectif d’amélioration de la qualité des réseaux d’électricité dans département de l’Isère, des travaux ont eu lieu à Pont-de-Chéruy, dans la rue de la République et la rue de la Réserve. Réception des travaux à Pont-de-Chéruy Les travaux d’enfouissement base tension, sous maîtrise d’ouvrage de TE38, de la rue de la République ont débuté […]