REFORME 2021-2023 DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)

Mise à jour : juillet 2023 La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a réformé le régime de taxation de l’électricité. Afin d’harmoniser le dispositif régissant la taxation sur la consommation finale d’électricité, l’ensemble des taxes la composant seront regroupées au 1er janvier 2023 pour en confier la gestion à la Direction […]
CCPE : l’actualité de l’énergie et la méthanisation à la une

Le lundi 14 novembre dernier, les membres de la Commission Consultative Paritaire pour l’Énergie de l’Isère, présidée par Bertrand LACHAT, se sont réunis pour discuter entre autres de deux thèmes majeurs : l’actualité de l’énergie et le rôle que peuvent jouer les collectivités afin de favoriser l’acceptabilité locale des projets de méthanisation. Point sur l’actualité de l’énergie […]
Crise des prix de l’énergie : Quels dispositifs prévus par le gouvernement pour les collectivités en 2023 ?

Depuis 2021, la flambée des prix des énergies impacte fortement les budgets des collectivités voire fragilise le maintien de certains services publics locaux. A l’heure où les collectivités sont en pleine préparation budgétaire, le gouvernement prévoit plusieurs dispositifs d’aides visant à limiter l’impact de la crise énergétique pour les collectivités. Le bouclier tarifaire électricité pour les […]
Des coupures d’énergie inévitables cet hiver?

Dans notre quotidien, l’énergie est présente partout, de sorte qu’on a tendance à oublier à quel point c’est un bien précieux ! Face à la crise énergétique que nous traversons, notre capacité à passer l’hiver 2022-2023 sans rupture d’énergie inquiète un bon nombre d’entre nous. Malgré des dernières nouvelles plus réjouissantes, des situations de tension sur […]
Retour sur la journée de la sécurité 2022 : entre immersions échanges et partages !

Mardi 20 septembre 2022, une soixantaine de participants se sont réunis dans les locaux du SDIS38 pour la journée de la sécurité coordonnée par les autorités organisatrices de distribution publique de gaz en Isère, TE38, Grenoble Alpes Métropole (GAM) et les concessionnaires GRDF et GreenAlp. A cette même date, une importante fuite de gaz est […]
[Conférence] TE38 au plus proche des territoires pour (re)découvrir ses outils de cartographie

Pour permettre à ses collectivités adhérentes de mieux appréhender les services autour de la thématique « cartographie », TE38 proposait les 21, 23 et 28 juin derniers une série de conférences intitulée « Accédez à la cartographie de votre territoire avec CASSINI et à une vue du ciel à très haute résolution avec le PCRS ». […]
Méthanisation : Un guide pratique à destination des élu(e)s
Source d’énergie renouvelable et à la croisée de plusieurs enjeux environnementaux, le développement des projets de méthanisation se multiplie en Isère. On compte aujourd’hui 8 unités de méthanisation sur le département et trois en cours de construction, soit une capacité de production de 102 GWh/an (l’équivalent de la consommation de 400 bus au bioGNV). Cette […]
Une journée de sensibilisation au service de la prévention
Des ateliers pédagogiques pour sensibiliser aux risques liés aux travaux à proximité des réseaux de gaz et à la conduite à tenir en cas de dommage Garantir la sécurité des personnes et des biens est un enjeu majeur pour les acteurs publics de la distribution de gaz. Afin de démontrer leur implication, les autorités organisatrices […]
Des nichoirs pour la préservation des moineaux soulcies dans le Trièves
Offrir un habitat favorable à la reproduction pour le moineau soulcie : c’est l’objectif du projet de la LPO de l’Isère (association de protection de la nature) soutenu par TE38. Le but : favoriser la reproduction de ces espèces fortement menacées sur notre territoire en augmentant l’offre en sites de nidification. TE38 et la LPO […]
Intervention des services du médiateur national de l’énergie en CCSPL

La CCSPL s’est réunie le 21 juin 2022 dans les locaux de TE38 sous la présidence de Bertrand LACHAT. La Commission a accueilli le nouveau membre de la Commission représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble. Le réseau de bornes de recharge eborn, où en est-on ? Conformément aux obligations réglementaires de la […]